Mentions Légales

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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par
VDB ENERGIE BOIS, propriétaire du site www.vdbenergiebois.com, met à disposition du public les informations concernant
notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière
à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.vdbenergiebois.com appartient à VDB ENERGIE BOIS - S.A.S., dont le siège social est situé à l'adresse
suivante : 109 rue la Syrah - ZA Le Tourail 84580 COUSTELLET.
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Bruno & Josiane VANDEBURIE, sont responsables de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante :
b.vdb@vdb-sols.fr.
Le site www.vdbenergiebois.com est hébergé par Société BOURDET, dont le siège social est localisé à l'adresse
suivante : VERSAILLES.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.vdbenergiebois.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales
d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois
qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par VDB ENERGIE BOIS. Les dates et heures
d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.vdbenergiebois.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.vdbenergiebois.com a pour vocation d'informer les utilisateurs
sur les services proposés par VDB ENERGIE BOIS, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son
activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être
tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.vdbenergiebois.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.vdbenergiebois.com font l’objet de démarches qualitatives, en
vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes
techniques lors de nos explications.
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par mail à b.vdb@vdb-sols.fr.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle,
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant
la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.vdbenergiebois.com est encadré par la loi n° 2004-2005
du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété
Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

 

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